{"id":23252,"date":"2026-01-06T16:59:15","date_gmt":"2026-01-06T15:59:15","guid":{"rendered":"https:\/\/e-kern.webaktuell10.com\/allgemeine-geschaeftsbedingungen-agb\/"},"modified":"2026-02-16T16:21:43","modified_gmt":"2026-02-16T15:21:43","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/e-kern.webaktuell10.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (KERN SARL)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (KERN SARL)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables pour toutes nos relations commerciales avec nos clients. Par la pr\u00e9sente, nous nous opposons express\u00e9ment \u00e0 toutes les conditions d’achat et de livraison du client contraires \u00e0 celles convenues au pr\u00e9alable, \u00e0 moins que nous les ayons exceptionnellement reconnues de fa\u00e7on explicite. Les CGV sont reconnues par le client au moment de la commande et sont valables pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale, m\u00eame lorsque nous ne nous r\u00e9f\u00e9rons plus aux CGV au moment d’accepter certaines commandes. Elles sont \u00e9galement valables pour les prestations de service \u00e0 venir. Les clients sont aussi bien les personnes juridiques que les personnes physiques.<\/p>\n

1. Commandes<\/h3>\n

Toutes les commandes doivent pr\u00e9ciser sans \u00e9quivoque l’objet de la prestation. Les clauses annexes conclues oralement et les modifications de contrats requi\u00e8rent, pour \u00eatre valides, notre confirmation \u00e9crite pr\u00e9alable. Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables de retards ou d\u00e9fauts d’ex\u00e9cution r\u00e9sultant d’indications incorrectes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques ou illisibles de la part du client, tout comme dans les exigences \u00e9mises quant \u00e0 la traduction. Nous sommes en droit d’annuler toute commande confirm\u00e9e sans r\u00e9serve, au cas o\u00f9 un quelconque renseignement re\u00e7u par nous ult\u00e9rieurement au sujet du client ne serait pas consid\u00e9r\u00e9 comme satisfaisant.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant les cours de langues<\/strong><\/p>\n

Le contrat d\u00e9bute en m\u00eame temps que l’inscription du participant et de notre approbation. La dur\u00e9e totale des cours d\u00e9pend du cours sur lequel les deux parties se seront accord\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit, dans des cas exceptionnels, de modifier le contenu des cours ou encore de reporter ou d’annuler des cours pour des raisons d’organisation ou d’autres raisons similaires.<\/p>\n

2. Ex\u00e9cution par des tiers<\/h3>\n

Nous avons le droit, si cela nous semble opportun et raisonnable, d’avoir recours \u00e0 des services de tiers pour l’ex\u00e9cution de toutes les prestations. Nous ne sommes responsables que de la s\u00e9lection rigoureuse de ces tiers. Sauf dans le cadre de missions d’interpr\u00e9tation ou lors des cours de langue, notre autorisation est obligatoire pour l’\u00e9tablissement de contacts entre le client et le tiers mandat\u00e9 par nous.\u00a0<\/p>\n

3. Offres et tarifs<\/h3>\n

Toutes nos offres et tarifs sont sans engagement. Ils peuvent \u00eatre adapt\u00e9s, sans autre notification, aux circonstances r\u00e9elles ou \u00e0 une charge de travail impr\u00e9vue. S’il n’a \u00e9t\u00e9 convenu d’aucune autre devise, les tarifs sont calcul\u00e9s en euros. Tous les tarifs mentionn\u00e9s dans nos offres sont des prix nets, hors taxes. Des \u00e9ch\u00e9ances de paiement, des escomptes ou d’autres rabais ne sont pas attribu\u00e9s, \u00e0 moins d’avoir fait l’objet d’un accord explicite au pr\u00e9alable. Toute prestation particuli\u00e8re est soumise au paiement d’une majoration ou est factur\u00e9e selon la charge de travail investie.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant la traduction et la mise en page en langue \u00e9trang\u00e8re<\/strong>
Sauf indication \u00e9crite contraire, les tarifs propos\u00e9s pour des prestations de traduction sont des tarifs factur\u00e9s \u00e0 la ligne. Une ligne compte cinquante frappes au maximum, espaces comprises. En cons\u00e9quence, les lignes plus longues sont converties en lignes contenant cinquante frappes au maximum. Les lignes entam\u00e9es, et qui comptent plus de trente frappes, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des lignes enti\u00e8res. Un tarif minimum est factur\u00e9 au cas o\u00f9 le prix \u00e0 la ligne dont il a \u00e9t\u00e9 convenu, multipli\u00e9 par le nombre de lignes, ne d\u00e9passe pas le tarif minimum. Les certifications, les adaptations de textes publicitaires r\u00e9dig\u00e9s en une langue \u00e9trang\u00e8re, la localisation de sites Internet et de logiciels, la saisie de textes, les travaux de mise en page et d’impression, les travaux de formatage et de conversion, les relectures, les majorations pour les traductions urgentes, la cr\u00e9ation et l’expansion d’une liste terminologique ou d’un glossaire\u00a0: tout cela est factur\u00e9 selon la charge de travail associ\u00e9e ou suivant un accord pr\u00e9cis.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant l’interpr\u00e9tation<\/strong>
En plus du tarif \u00e0 l’heure pour la prestation d’interpr\u00e9tation elle-m\u00eame, le temps pass\u00e9 par l’interpr\u00e8te pour le trajet aller-retour entre son lieu de r\u00e9sidence et le lieu de la prestation est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, en plus de la dur\u00e9e de la prestation d’interpr\u00e9tation et du temps de pr\u00e9sence. Tous les frais (trajet, h\u00f4tel, repas, etc.) sont \u00e0 la charge du client. Le si\u00e8ge du bureau comp\u00e9tent est le lieu du d\u00e9but et de la fin du trajet, \u00e0 moins qu’un autre lieu de d\u00e9but et de fin de trajet n’ait \u00e9t\u00e9 convenu dans le cadre d’un contrat. Sauf accord contraire, chaque heure suppl\u00e9mentaire est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par une majoration de trente pour cent. Toute heure entam\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une heure enti\u00e8re, et toute journ\u00e9e entam\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une journ\u00e9e enti\u00e8re.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant les cours de langue\u00a0<\/strong>
Sauf indication \u00e9crite contraire, les tarifs propos\u00e9s quant aux prestations li\u00e9es aux cours de langue sont des tarifs par s\u00e9ance de cours. Il existe un nombre minimum de s\u00e9ances de cours. Le mat\u00e9riel de cours, les examens, les certifications et tout service suppl\u00e9mentaire seront respectivement factur\u00e9s suivant la charge de travail associ\u00e9e ou sur la base d’un accord pr\u00e9alable. Sauf accord contraire, lorsqu’un enseignant doit se d\u00e9placer pour donner cours \u00e0 un endroit qui n’est pas l’un de nos bureaux, le temps mis pour le trajet aller-retour lui est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en cons\u00e9quence. Tous les frais (trajet, h\u00f4tel, repas, etc.) sont \u00e0 la charge du client. Le si\u00e8ge du bureau comp\u00e9tent est le lieu du d\u00e9but et de la fin du trajet, \u00e0 moins qu’un autre lieu de d\u00e9but et de fin de trajet n’ait \u00e9t\u00e9 convenu dans le cadre d’un contrat.<\/p>\n

4. Prestations<\/h3>\n

Les prestations pour lesquelles nous avons re\u00e7u une commande et que nous avons accept\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base de la commande et des pr\u00e9sentes CGV. Nous ne sommes pas tenus de r\u00e9aliser une prestation allant au-del\u00e0 du cadre de la commande. En cas d’annulation d’une commande, nous sommes en droit de facturer des frais d’annulation ainsi qu’une indemnit\u00e9 pouvant s’\u00e9lever \u00e0 jusqu’\u00e0 cent pour cent de la r\u00e9mun\u00e9ration initialement pr\u00e9vue.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant la traduction et la mise en page en langue \u00e9trang\u00e8re<\/strong>
Sauf accord contraire \u00e9crit, nous faisons et livrons une traduction. Les certifications, les publications, la cr\u00e9ation et l’adaptation de textes publicitaires r\u00e9dig\u00e9s en langue \u00e9trang\u00e8re, la localisation de sites web et de logiciels, la saisie de texte, les op\u00e9rations de mise en page et d’impression, les op\u00e9rations de formatage et de conversion, la relecture, les commandes urgentes, la mise en place, l’extension et l’insertion d’une terminologie ou d’un glossaire sp\u00e9cifiques\u00a0: tout cela doit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre indiqu\u00e9 \u00e0 temps au moment de la commande, afin que nous puissions prendre des dispositions en cons\u00e9quence. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour toute information ou notion impr\u00e9cise, vague, incompl\u00e8te, erron\u00e9e ou fausse contenue soit dans les textes, les mod\u00e8les, les informations et les lexiques, soit dans le libell\u00e9 de la commande. Pour les commandes urgentes pour lesquelles la charge de travail doit \u00eatre r\u00e9partie entre plusieurs collaborateurs, il n’est pas possible de garantir une terminologie uniforme. Toute demande d’indemnisation ou de rabais est exclue. La mise en place ou l’extension d’une terminologie ou d’un glossaire n’a lieu que sur la base d’un accord explicite. Pour cela, il est n\u00e9cessaire que des documents tels que des bases de donn\u00e9es terminologiques, des pr\u00e9traductions, des lexiques ou des glossaires en quantit\u00e9 suffisante soient mis \u00e0 notre disposition au moment de la passation de commande.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant l’interpr\u00e9tation<\/strong>
Dans le cadre d’une mission d’interpr\u00e9tation, le client s’engage \u00e0 nous fournir les informations suivantes \u00e0 temps\u00a0: le type d’interpr\u00e9tation (interpr\u00e9tation de liaison, simultan\u00e9e, cons\u00e9cutive, etc), l’\u00e9quipement d’interpr\u00e9tation et de conf\u00e9rence souhait\u00e9, le lieu, la date et l’heure exacts de la manifestation ainsi que les interlocuteurs. Le client s’engage \u00e0 nous fournir \u00e0 temps, et au moins une \u00e0 deux semaines avant le d\u00e9but de la manifestation, le mat\u00e9riel de formation appropri\u00e9 et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 veiller \u00e0 ce que nos interpr\u00e8tes soient log\u00e9s dans un h\u00f4tel proche du lieu de la manifestation.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant les cours de langue<\/strong>
Le client conclut avec nous, sauf accord contraire, un contrat d’au moins 10 s\u00e9ances de cours de 45 minutes chacune (KERN One-to-One), ou 20 s\u00e9ances de cours de 45 minutes chacune (KERN Family), effectu\u00e9es durant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e lors de l’inscription. Pour les cours de soutien scolaire et les cours de langue pour les enfants, une s\u00e9ance dure 60 minutes. Le minimum pour cette offre est de 5 s\u00e9ances de 60 minutes chacune. Un cours est compos\u00e9 d’au moins 2 x 45 minutes, ou 1 x 60 minutes pour les enfants. Les cours en groupe (KERN Family) n’ont lieu que si au moins quatre participants y sont inscrits. Sur accord pr\u00e9alable, il est possible que les cours aient lieu avec des groupes de deux ou trois participants, et ce contre une majoration des frais de cours ou une r\u00e9duction du nombre total des s\u00e9ances. Le client est tenu de faire \u00a0le test de niveau \u00e0 temps, et au moins une \u00e0 deux semaines avant le d\u00e9but des cours, et de nous faire part des r\u00e9sultats. Nous nous effor\u00e7ons d’engager les m\u00eames professeurs durant la dur\u00e9e contractuelle des cours. Cependant, s’il arrivait que, pour une raison ou pour une autre, les professeurs changent, les participants ne sont pas en droit d’exiger un remboursement des frais de cours ou une d\u00e9duction des acomptes effectu\u00e9s.<\/p>\n

5. D\u00e9lais de livraison et livraison partielle<\/h3>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s en toute \u00e2me et conscience et ne peuvent toujours \u00eatre que des d\u00e9lais pr\u00e9visionnels. Ils ne repr\u00e9sentent cependant pas une garantie ferme. Le client est tenu d’accepter des livraisons partielles selon les conditions convenues.<\/p>\n

6. Perturbations, cas de force majeure, fermeture de l’entreprise et restrictions des activit\u00e9s, d\u00e9faillances de r\u00e9seau et de serveur, virus<\/h3>\n

Nous ne sommes pas responsables des dommages caus\u00e9s par la perturbation de nos activit\u00e9s, notamment en cas de force majeure, \u00e0 l’instar des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves, des perturbations dans les transports, des retards li\u00e9s aux transports, des d\u00e9faillances de r\u00e9seau et de serveur, des erreurs de connexion et de transfert \u00e9tant pour nous injustifiables, ainsi que d’autres perturbations et de l’absence de professeurs ou d’interpr\u00e8tes. Dans ces cas-l\u00e0, nous sommes en droit de r\u00e9silier tout ou partie du contrat. Ceci s’applique \u00e9galement lorsque nous sommes oblig\u00e9s de fermer ou de restreindre, pour motif grave, toutes ou une partie de nos activit\u00e9s en ligne pour quelques jours ou pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>\n

Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de dommages caus\u00e9s par des virus, des chevaux de Troie, des num\u00e9roteurs automatiques, du courrier ind\u00e9sirable ou des donn\u00e9es comparables. Notre \u00e9quipement informatique (r\u00e9seau, postes de travail, programmes, fichiers, etc.) sont r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s dans le but de d\u00e9tecter ce genre de virus et donn\u00e9es. Lorsque les fichiers sont fournis via la transmission de donn\u00e9es \u00e0 distance (modem), par e-mail ou par toute autre transmission \u00e0 distance, le client est responsable de la v\u00e9rification effective des donn\u00e9es transmises et des fichiers texte, pour y d\u00e9tecter d’\u00e9ventuels virus. Nous ne consid\u00e9rons aucune demande d’indemnisation. La transmission \u00e9lectronique se fait aux risques et p\u00e9rils du client. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de donn\u00e9es et de textes endommag\u00e9s, incomplets ou perdus lors de transmission \u00e9lectronique.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant les cours de langue<\/strong>
Si, apr\u00e8s conclusion du contrat, un cours venait \u00e0 \u00eatre annul\u00e9 en raison de l’absence d’un professeur, d’\u00e9ventuels acomptes vers\u00e9s par le participant peuvent lui \u00eatre partiellement rembours\u00e9s, dans le cas de figure o\u00f9 nous ne proposons pas de prestations de d\u00e9dommagement dans un d\u00e9lai de 6 mois. Si le participant n’accepte pas les prestations de d\u00e9dommagement, il n’est pas en droit d’exiger un remboursemnt des frais de cours d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s.<\/p>\n

7. Acceptation\u00a0<\/h3>\n

L’acceptation du service ou de la livraison, y compris de livraisons partielles, est une obligation principale du client. Si le client s’abstient d’accepter ces services\/livraisons ou s’il rejette cette acceptation, alors il est, sans rappel, mis en demeure et est responsable de tout dommage en r\u00e9sultant.<\/p>\n

8. R\u00e9clamations<\/h3>\n

Dans les transactions commerciales, les r\u00e9clamations ne seront accept\u00e9es que si elles nous sont signal\u00e9es par \u00e9crit et sous description d\u00e9taill\u00e9e du vice\u00a0: imm\u00e9diatement apr\u00e8s la transmission de la traduction ou la prestation du service, pour des vices \u00e9vidents\u00a0; imm\u00e9diatement apr\u00e8s la v\u00e9rification \u00e0 effectuer pour une traduction ou une prestation, pour les vices apparents\u00a0; imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte, pour les vices cach\u00e9s. M\u00eame lorsqu’il ne s’agit pas d’une transaction commerciale, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit, avec une description pr\u00e9cise du vice. Dans les transactions commerciales et non commerciales, les r\u00e9clamations du client ne seront plus accept\u00e9es\u00a0: deux semaines apr\u00e8s la transmission de la traduction ou la prestation du service, pour des vices \u00e9vidents\u00a0; quatre semaines apr\u00e8s la v\u00e9rification \u00e0 effectuer pour une traduction ou une prestation, pour les vices apparents\u00a0; quatre semaines apr\u00e8s leur d\u00e9couverte, pour les vices cach\u00e9s. Pour les vices justifi\u00e9s et qui ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s convenablement, nous sommes en droit d’am\u00e9liorer ou de refaire, au moins \u00e0 deux reprises, la traduction ou la prestation \u00e0 notre guise. Le client reste tenu d’accepter le service rendu et de le payer.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant les cours de langue<\/strong>
Les r\u00e9clamations concernant les cours donn\u00e9s par un professeur doivent \u00eatre notifi\u00e9es pendant la dur\u00e9e m\u00eame du cycle des cours de langue. Elles doivent nous \u00eatre signal\u00e9es le plus t\u00f4t possible pendant la dur\u00e9e du cours, avec une description exacte du vice par \u00e9crit. Les r\u00e9clamations ne peuvent plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es une fois le cycle de cours termin\u00e9. En cas de r\u00e9clamations justifi\u00e9es, nous sommes en droit de proc\u00e9der jusqu’\u00e0 deux reprises \u00e0 un changement de professeur. Le client reste tenu d’accepter le service rendu et de le payer.<\/p>\n

9. Retard de livraison, impossibilit\u00e9, r\u00e9tractation et indemnisation<\/h3>\n

En cas de retard dans l’ex\u00e9cution, d’am\u00e9lioration et d’incapacit\u00e9 justifiable, ainsi que dans d’autres cas pr\u00e9cis, le client n’est en droit de se r\u00e9tracter ou \u00a0d’ex\u00e9cuter lui-m\u00eame la prestation qu’au cas o\u00f9 le d\u00e9lai est largement d\u00e9pass\u00e9 et qu’il a fix\u00e9 un nouveau d\u00e9lai raisonnable. Dans les transactions commerciales, nous ne sommes responsables de retards de livraison, de non-conformit\u00e9 et d’indemnisation, quelle que soit leur base juridique, sauf en cas d’intention d\u00e9lictueuse et de faute lourde, ainsi que pour des auxiliaires et en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, que si les obligations contractuelles essentielles ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es, et non en cas de dommages cons\u00e9cutifs, d’autres dommages indirects et de manque \u00e0 gagner. Par ailleurs, dans les transactions commerciales et non commerciales et en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au double de la valeur de la facture de la livraison ou de la prestation \u00e0 l’origine des dommages, et \u00e0 un maximum de vingt mille euros\u00a0; et, dans les transactions commerciales, en cas d’intention d\u00e9lictueuse et de faute lourde des auxiliaires, elle est limit\u00e9e au triple de la valeur de la facture de la livraison ou de la prestation \u00e0 l’origine des dommages, et \u00e0 un maximum de trente mille euros. L’obligation au d\u00e9dommagement mentionn\u00e9e ici est toujours limit\u00e9e aux dommages typiques, directs et pr\u00e9visibles lors la conclusion du contrat. Les limites de responsabilit\u00e9 baissent et passent \u00e0 un montant \u00e9quivalent \u00e0 un tiers si le client est assur\u00e9 contre les dommages. Le client est soumis \u00e0 des obligations totales de coop\u00e9ration. Il est tenu de v\u00e9rifier que la prestation livr\u00e9e ne contienne aucun vice et qu’elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour la situation concr\u00e8te, et ce avant qu’il n’utilise cette prestation \u00e0 d’autres fins. Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables de dommages indirects tels qu’une typographie erron\u00e9e, si le client n’a pas pleinement, et en temps opportun, rempli son obligation de coop\u00e9rer.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant la traduction<\/strong>
Si le client souhaite publier le texte traduit ou l’utiliser \u00e0 des fins publicitaires, ou s’il souhaite qu’un style particulier soit employ\u00e9 dans la traduction, il est tenu de fournir, au moment de passer la commande, des informations pr\u00e9cises, des glossaires\u00a0 ou des consignes li\u00e9es au style et au texte, pour le texte \u00e0 publier ou pour l’adaptation du texte publicitaire. S’il omet de faire part des utilisations mentionn\u00e9es ci-dessus lors de la commande, et que le texte est ensuite publi\u00e9 ou utilis\u00e9 \u00e0 des fins de publicit\u00e9, il n’est pas en droit de r\u00e9clamer des dommages r\u00e9sultant du fait que la publication ou la publicit\u00e9 doivent \u00eatre effectu\u00e9es de nouveau en raison d’une erreur de traduction ou d’une adaptation d\u00e9fectueuse. Dans ce cas, nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer des r\u00e9clamations pour violation des r\u00e8gles du droit d’auteur. Le client est tenu de nous faire parvenir une \u00e9preuve pour approbation, avant l’impression. S’il effectue une impression sans notre accord, cela se fait enti\u00e8rement \u00e0 ses frais et il est pleinement responsable d’\u00e9ventuels dommages indirects en r\u00e9sultant.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant les cours de langue<\/strong>
Le participant est invit\u00e9 \u00e0 assister aux cours r\u00e9guli\u00e8rement. Pour les cours particuliers et les cours destin\u00e9s aux entreprises, les absences qui sont signal\u00e9es au moins 48 heures avant la date du cours peuvent \u00eatre report\u00e9es sans frais, si elles sont rattrap\u00e9es dans les six mois qui suivent le terme convenu des cours. Pour les cours collectifs, un remboursement des absences est exclu. En cas d’annulation, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer une indemnit\u00e9 comme suit\u00a0: 25\u00a0% des frais de cours en cas d’annulation avant le d\u00e9but du cours, 50\u00a0% en cas de participation \u00e0 moins de la moiti\u00e9 des s\u00e9ances r\u00e9serv\u00e9es, et 100\u00a0% en cas de participation \u00e0 la moiti\u00e9 ou plus de la moiti\u00e9 des s\u00e9ances. En cas d’absence ou de d\u00e9part pr\u00e9matur\u00e9 du participant, les frais de cours ne peuvent pas \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n

Lors de s\u00e9ances de cours dans nos bureaux, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les v\u00eatements et les objets de valeur des participants. Nous ne sommes pas non plus responsables de dommages aux personnes et aux biens dans nos bureaux. Nous ne sommes pas responsables en ce qui concerne les enfants qui accompagnent les participants ou assistent aux cours.<\/p>\n

10. Cession<\/h3>\n

La cession par un client des droits d’un contrat n\u00e9cessite notre consentement \u00e9crit.<\/p>\n

11. Conditions de paiement<\/h3>\n

Sauf accord contraire, nous exigeons, dans les relations commerciales avec nos clients, un paiement dans les 14 jours suivant la date de la facture, \u00e0 l’exclusion des d\u00e9ductions, des r\u00e9tentions et des compensations. C’est la partie mandataire qui est en obligation de paiement. Si le client est insolvable, ne veut pas payer ou s’il y a des raisons de douter de sa solvabilit\u00e9 ou sa volont\u00e9 \u00e0 payer, nous sommes en droit de r\u00e9clamer le paiement imm\u00e9diat des factures. Dans ce cas, nous sommes en droit de fournir, progressivement et contre paiement, la prestation ou la marchandise ou alors de r\u00e9silier le contrat. Les factures pour tout travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sont \u00e0 payer net, sur r\u00e9ception de la facture. Sauf accord contraire, nous sommes en droit d’exiger une escompte en esp\u00e8ces du montant de la facture, r\u00e9el ou estim\u00e9 par nous.<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s sont irr\u00e9vocables. S’il a \u00e9t\u00e9 convenu d’un paiement par tranches, la totalit\u00e9 du solde sera due si le client accuse, en partie ou enti\u00e8rement, un retard d’au moins deux paiements partiels successifs Les dispositions du client quant aux d\u00e9ductions de paiements ne sont pas contraignantes pour nous. Si nous estimons opportun de le faire, nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9duire des paiements sur des cr\u00e9ances en suspens et des int\u00e9r\u00eats. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable ou d’exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats pour non-ex\u00e9cution. Par ailleurs, nous sommes en droit, apr\u00e8s notification pr\u00e9alable, d’exercer le droit de r\u00e9tention pour toutes les livraisons en suspens ou d’exiger des acomptes. Le client en retard de paiement est tenu de nous fournir des marchandises livr\u00e9es et \u00e9tant encore sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. De plus, nous sommes en droit d’exiger le paiement imm\u00e9diat de toutes les cr\u00e9ances, m\u00eame celles de factures qui ne sont pas encore \u00e0 payer, y compris les montants diff\u00e9r\u00e9s. En cas de paiement en retard ou de paiement diff\u00e9r\u00e9, nous sommes en droit de facturer les taux d’int\u00e9r\u00eats habituels des banques \u00e0 compter de la date de retard. En cas de d\u00e9passement du terme originellement fix\u00e9 dans la facture, le client est dispos\u00e9, pour les transactions commerciales, \u00e0 prendre en charge les taux d’int\u00e9r\u00eats habituels des banques.<\/p>\n

Pour les commandes qui sont pass\u00e9es directement sur notre site Internet ou pour d’autres commandes, nous exigeons un paiement \u00e0 l’avance, par carte de cr\u00e9dit, sous la forme d’un acompte \u00e9quivalent au montant de la facture pr\u00e9vue. Pour cela, le client indique, lors de la commande, son nom et son adresse, le nom de sa banque, le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et la validit\u00e9 de la carte (d\u00e9but et fin). En passant la commande, le client nous autorise \u00e0 d\u00e9biter l’acompte ou le montant de la facture sur carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Particularit\u00e9s concernant les cours de langue<\/strong>
Sauf accord contraire, tous les frais pour toutes les formes de cours, \u00e0 l’exclusion des d\u00e9ductions, des r\u00e9tentions et des compensations, doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l’avance lors de l’inscription. Le mat\u00e9riel didactique n’est pas inclus dans les frais de cours.<\/p>\n

12. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Jusqu’au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances, la prestation livr\u00e9e, y compris tous les droits connexes, reste notre propri\u00e9t\u00e9. Si la prestation r\u00e9serv\u00e9e est associ\u00e9e ou trait\u00e9e avec d’autres prestations ou objets \u00e9trangers, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 du nouveau produit ou service proportionnellement \u00e0 la valeur de la marchandise ou de la prestation r\u00e9serv\u00e9es, pour les autres biens ou services.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons tous les droits sur les r\u00e9sultats du travail de certains services auxiliaires tels que la mise en place d’une terminologie technique, d’un lexique ou d’un glossaire. \u00c0 condition que les droits de propri\u00e9t\u00e9 de ces prestations soient c\u00e9d\u00e9s au client, le client nous donne un droit simple et transf\u00e9rable d’utiliser ces r\u00e9sultats de travail. Nous sommes en droit de reproduire les r\u00e9sultats de travail \u00e9tablis s\u00e9par\u00e9ment, de les traduire, les \u00e9diter et d’en faire un rapport public. Les droits d’utilisation sont accord\u00e9s pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s que pour motif grave.<\/p>\n

Toute cession ou modification de nos prestations par des tiers n\u00e9cessite notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n

13. Droits de tiers<\/h3>\n

Le client garantit que, dans les informations, les documents et autres \u00e9l\u00e9ments qui nous sont fournis, aucun droit de tiers ne va \u00e0 l’encontre du traitement, de l’exploitation, de la reproduction et\/ou de la publication du traitement. Le client nous lib\u00e8re, nous et nos sous-traitants, de toute responsabilit\u00e9 pour les r\u00e9clamations de tiers en lien avec l’utilisation, le traitement, l’exploitation ou la reproduction de ces informations, documents et autres articles, ou de leur traitement.<\/p>\n

14. Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Nous nous nous engageons \u00e0 ne divulguer aucune information fournie par le client dans le cadre de cette coop\u00e9ration, et indiqu\u00e9e comme \u00e9tant secr\u00e8te, et de prendre les mesures appropri\u00e9es pour emp\u00eacher que des tiers non autoris\u00e9s prennent connaissance de ces informations ou documents et\/ou utilisent ces informations et documents. L’obligation de confidentialit\u00e9 se termine aussit\u00f4t que les informations confidentielles sont devenues manifestes, et donc d’ordre public, ou si elles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues de nous. En g\u00e9n\u00e9ral, nous ne divulguons pas d’informations confidentielles du client \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, mais pouvons \u00e9ventuellement recourir \u00e0 des services de tiers, \u00e0 condition qu’ils soient tenus au secret professionnel. La dur\u00e9e de protection de confidentialit\u00e9 se termine trois ans apr\u00e8s r\u00e9ception des informations ou des documents.<\/p>\n

Lors de la transmission \u00e9lectronique des textes et des donn\u00e9es entre le client et nous, nous ne garantissons pas de protection absolue, en raison des possibilit\u00e9s d’intervention ext\u00e9rieure.\u00a0Si, dans le traitement de certains documents, des obligations confidentialit\u00e9 plus strictes doivent \u00eatre respect\u00e9es, le client est tenu de pr\u00e9senter ces consignes par \u00e9crit, lors de la commande et de la fa\u00e7on la plus pr\u00e9cise possible, et de fournir, si n\u00e9cessaires, les programmes, codes et mots de passe \u00e0 utiliser.<\/p>\n

15. Droit d’utilisation de la marque<\/h3>\n

Le client nous accorde un simple droit, non exclusif, d’utiliser la marque verbale, la marque figurative et la marque figurative et verbale du client (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0marque\u00a0\u00bb) dans le monde entier, et \u00e0 la reproduire dans le cadre de la promotion de la coop\u00e9ration. Nous nous engageons \u00e0 n’utiliser et \u00e0 ne reproduire la marque que dans le cadre d’une indication de r\u00e9f\u00e9rence de notre base de clients. Nous reconnaissons les droits du client \u00e0 la marque et nous nous engageons \u00e0 ne pas porter pr\u00e9judice \u00e0 ces droits. Nous pouvons \u00e0 tout moment demander \u00e0 recevoir la marque sous forme \u00e9lectronique (c.-\u00e0.-d. adapt\u00e9e \u00e0 l’impression et \u00e0 l’affichage sur l’\u00e9cran). La marque ne peut \u00eatre utilis\u00e9e par nous que sous des formes et des couleurs telles que sp\u00e9cifi\u00e9es par le client.<\/p>\n

16. Clause de non-sollicitation<\/h3>\n

Jusqu’\u00e0 vingt quatre mois apr\u00e8s la derni\u00e8re prestation de service pour un client, nos employ\u00e9s internes ou ind\u00e9pendants n’ont le droit, directement ou indirectement, de conclure un contrat avec ce client, ou encore d’\u00eatre employ\u00e9s ou mandat\u00e9s par lui, uniquement sous autorisation de notre part. Aucune offre, \u00e9crite ou orale ou de quelque mani\u00e8re que ce soit, ne peut leur \u00eatre faite pour une telle activit\u00e9.<\/p>\n

17. Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Le client accepte par la pr\u00e9sente que ses donn\u00e9es soient enregistr\u00e9es dans le sens de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

18. Droit applicable<\/h3>\n

Pour toutes les relations juridiques entre le client et nous, la loi de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne s’applique, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente (CVIM).<\/p>\n

19. Lieu d’ex\u00e9cution et de juridiction<\/h3>\n

Le lieu d’ex\u00e9cution de nos obligations et de celles de nos clients est le lieu du bureau KERN comp\u00e9tent et, pour les cr\u00e9ances du client, le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. La seule juridiction comp\u00e9tente est Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.<\/p>\n

20. Validit\u00e9<\/h3>\n

Suite \u00e0 une \u00e9ventuelle nullit\u00e9, initiale ou ult\u00e9rieure, d’une ou de plusieurs clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la validit\u00e9 des autres conditions ne sera pas affect\u00e9e. Dans ce cas, la clause en question doit \u00eatre remplac\u00e9e par une clause se rapprochant le plus de son but juridique et \u00e9conomique. Pour ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, c’est la pr\u00e9sente version allemande qui fait foi.<\/p>\n

21. Modifications des CGV<\/h3>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente communiqu\u00e9es sur ce site web peuvent \u00e0 tout moment faire l’objet de modifications. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir une version r\u00e9cente de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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